Termes et conditions Généraux de vente

 

1. Définitions

Les termes utilisés dans ces « Termes et conditions généraux de vente » afficheront le sens suivant :

« Contrat » - On entend tout accord écrit entre les parties portant sur la fourniture, l'entretien, la réparation ou modification mené par le Vendeur, y compris toute documentation, annexe, mise à jour ou ajout à ce document ;

« Acheteur » - Celui qui achète ou souscrit des contrats / bons de commande pour la fourniture, l'entretien, la réparation ou modification d'équipements ou systèmes de toute façon complexes et utilisables dans le secteur naval, industriel, civil ou militaire ;

« Équipement(s) Système(s) » - On entend tout composant ou agrégé de composants faisant l'objet de fourniture, entretien, réparation ou modification de la part du Vendeur sur la base d'un contrat / bon de commande reçu par lui ;

« Négligence ou Faute grave » - Tout acte ou omission engendrant un défaut ou un manque d'efficacité étant la cause de graves conséquences qu'une contrepartie contractuelle aurait pu raisonnablement prévoir ou relever ou tout acte volontaire d'ignorance des conséquences des actions que cet acte ou omission aurait pu provoquer ;

« Écrit ou par écrit » - Tout document, lettre, communication, télécopie, courrier électronique, télégramme ou phonogramme dûment signé et parafé par les parties ;

« Pièces soumises à usure » - Pièces d'équipements ou Systèmes qui font l'objet de substitution au cours de l'entretien programmé ou préventif. Le contrat doit identifier clairement ces pièces et leurs fréquences de substitution spécialement en cas de parties à vie limitée ;

« Service ou Intervention d'entretien » - Intervention de techniciens du Vendeur pour mener un entretien programmé, des réparations ou modification dont la règlementation est confiée au contrat ;

« Fourniture » - On entend la livraison de pièces de rechange nécessaires pour l'entretien, la réparation ou modification et/ou Fourniture de Main-d’œuvre pour

entretien, réparation ou modification ;

“Vendeur” – On fait allusion à toutes les sociétés du Groupe Idal Group S.c.a.r.l.