Termes et conditions Généraux de vente

 

18. Prix

Le Vendeur assure que les prix des biens ou services visés au contrat / bon de commande présent ne sont pas supérieurs à ceux cotés ou connus par l'Acheteur à moins que cela ne soit spécifié dans le contrat / bon de commande. Le Vendeur assure également que les prix sont les plus bas appliqués par le Vendeur aux acheteurs d'une catégorie similaire à celle de l'Acheteur et en conditions analogues à celles spécifiées aux termes du contrat / bon de commande et qu'ils ne dépassent pas les prix admis par la loi. Le Vendeur se réserve de toute façon le droit d'application de remises en fonction des conditions de faveur majeur ou opportunité liées au contrat spécifique mais pas dans les limites de volumes, répétitions, conditions favorables de paiement, avances, etc.