Termes et conditions Généraux de vente

 

26. Sécurité au travail et dans les locaux de travail

IDAL Group Scarl adopte un principe de fonctionnement des procédures concernant la sécurité au travail fort et bien contrôlé. Les procédures comprennent le respect des lois nationales et locales pour la santé et la sécurité au travail ainsi que les normes de sécurité au travail de l’Acheteur. L’Acheteur a la responsabilité de fournir des conditions de travail sures et des informations sur les dangers éventuels existant dans les sites et les risques liés avant le début de tout travail dans n’importe quel lieu sous son contrôle. Le personnel de IDAL Group S.c.a.r.l a le droit d’arrêter tout travail à cause de risques pour la sécurité si les conditions de travail ne sont pas sures. Tous les travaux doivent être effectués de sorte à causer le moindre d'interférence avec les opérations de l'Acheteur ou les activités de l'Armateur de l'embarcation ou les loueurs de l'embarcation et les opérations d'autres fournisseurs dans les locaux ou les zones de travail. Le Vendeur adoptera toutes les précautions nécessaires et opportunes pour protéger les locaux et toutes les personnes de dommages ou lésions en mettant en place toutes les mesures et les dispositifs ou procédures visant à éviter et prévenir les accidents au travail conformément aux règlementations et dispositions en vigueur. Le Vendeur coopèrera avec l'Acheteur pour la rédaction et la compilation de toute la documentation nécessaire et requise par les dispositions législatives. À tout moment pendant l'exécution du contrat / bon de commande, le Vendeur gardera les locaux propres et libres d'accumulations de matériels de rebut et déchets. À la fin des travaux, le Vendeur enlèvera tous les outils, les équipements, les matériels et les déchets dont il est responsable et il remettra les installations existantes à leur état initial de sécurité et propreté.