Termes et conditions Généraux de vente

 

9. Force majeure

Le Vendeur n’est pas responsable d’éventuels retards lors de la livraison du travail ou la disponibilité de l’embarcation ou de l’installation à cause de n’importe quel événement de toute nature ou genre au-delà de son contrôle raisonnable. La production de cet événement doit être dûment documentée et une communication écrite pertinente sera envoyée à l’Acheteur ou ses représentants lors de la vérification de cet événement. Le contractant s’engage à mettre en place toutes les mesures nécessaires pour récupérer le retard, tel que le travail extraordinaire, l’augmentation du nombre d’équipes de travail, le travail pendant le jours fériés ou toute autre action pouvant se traduire en réduction du retard en se réservant de renvoyer les coûts relatifs à l’Acheteur.